Dispositif permettant aux clubs professionnels du football, rugby, basket, hand et volley de bénéficier jusqu'en 2012 d'exonérations de charges jusqu'à 30% de la rémunération brute de leurs joueurs, le Droit à l'image collectif (DIC) a vécu. L'Assemblée nationale l'a supprimé jeudi au cours de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Contre l'avis de Rama Yade.

La 10e journée Le classement 10e journée: Ils ont dit... Le feuilleton de la L1 A l'heure où Michel Platini se bat pour permettre à tous les clubs d'évoluer sur un même pied d'égalité, la nouvelle fait l'effet d'une bombe, et pas seulement dans le football français, mais dans l'ensemble du sport professionnel hexagonal.

Ce jeudi, l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, a mis fin à plusieurs avantages fiscaux des sportifs, dont le Droit à l'Image Collectif (DIC), dispositif permettant l'exonération jusqu'à 30% de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley.

Une décision que redoutaient les principaux acteurs du sport français. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP), Pierre-Yves Revol, son homologue de la Ligue nationale de rugby (LNR), avaient ainsi mis en garde sur les conséquences désastreuses que pourraient engendrer une telle mesure sur l'économie des clubs et leur compétitivité notamment à l'échelle européenne, soutenus dans leur action par la Secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade.

Rama Yade: "Ce n'est pas un avantage accordé aux footballeurs"

"Le droit à l'image collective n'est pas un avantage accordé aux footballeurs, c'est une aide accordée à nos clubs professionnels - pas seulement de football - pour tenir face à la concurrence très forte qui règne dans le sport européen, avait notamment déclaré l'ancienne Secrétaire d'Etat aux droits de l'homme dans une interview accordée au JDD.fr. Si nous nous sommes dotés de règles, ce n'est pas le cas de tous nos voisins, ce qui crée une distorsion de concurrence. Il y a des Madoff et des traders fous dans le football, mais ils ne sont pas en France !"

Finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé), qui n'a donc pas hésité à désavouer Rama Yade, qui se situe sous sa tutelle, et Eric Woerth (Budget), un amendement du député Yves Bur (UMP) a été adopté par 91 vois contre 22. Censé ne devoir disparaître qu'en 2012, ce dispositif aura vécu dès le 31 décembre 2009. A l'Assemblée, les adsversaires de la mesure n'hésitaient pas à déjà évoquer le passage du sport français dans "la deuxième division européenne."